Business Law
LDBM est à même de vous offrir un service compétitif et performant dans le domaine du droit des affaires pour lequel il justifie d’une réelle expérience.
Corporate: constitution de sociétés, secrétariat juridique, formalités, organisation et tenue des conseils d’administration et assemblées générales, modification de capital etc.
Commercial: baux commerciaux, cessions / acquisitions d’entreprises et de fonds de commerce, cessions et rachats de titres, audit juridique d’entreprise, rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux.
Concurrence & distribution: consultations relatives aux dispositions législatives et réglementaires en matière de concurrence, de distribution et de consommation, gestion des relations avec la DGCCRF et le Conseil de la Concurrence.
Commercial: baux commerciaux, cessions / acquisitions d’entreprises et de fonds de commerce, cessions et rachats de titres, audit juridique d’entreprise, rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux.
Concurrence & distribution: consultations relatives aux dispositions législatives et réglementaires en matière de concurrence, de distribution et de consommation, gestion des relations avec la DGCCRF et le Conseil de la Concurrence.
Droit immobilier: cession et achat de biens immeubles, contentieux lié à la construction.
Droit pénal des affaires: conseils et assistance relatifs à la réduction des risques de responsabilité pénale des dirigeants et salariés de l’entreprise, lutte anti-piratage.
Contentieux, arbitrage et médiation: contentieux devant les juridictions de première instance et d’appel; assistance et représentation en arbitrage national et international; médiation.
Droit pénal des affaires: conseils et assistance relatifs à la réduction des risques de responsabilité pénale des dirigeants et salariés de l’entreprise, lutte anti-piratage.
Contentieux, arbitrage et médiation: contentieux devant les juridictions de première instance et d’appel; assistance et représentation en arbitrage national et international; médiation.