Sports Law

Face au développement de ce secteur et à l'accroissement des enjeux financiers, les besoins des acteurs de l'économie du sport (fédérations, ligues, clubs, athlètes, organisateurs d'évènements, médias, collectivités, etc.) sont croissants et se diversifient au fil du temps.

Transfert de sportifs professionnels: négociation et rédaction des contrats de travail des athlètes et cadres techniques avec les clubs et les groupements sportifs, contrats de transfert de joueurs, assistance aux structures sportives en fonction de leur statut spécifique, voire assistance dans le cadre de contrôle URSSAF

Sponsoring et partenariats: contrat de parrainage, contrat de sponsoring et de marketing sportif, régie publicitaire

Protection des droits à l’image de l’athlète, gestion et concession des droits d’exploitation des manifestations sportives, de la retransmission d’événements, de la commercialisation de produits et services dérivés

Contentieux et médiation: litiges sportifs ou disciplinaires devant les fédérations et ligues, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport; contentieux judiciaire et administratif